Démocratie au quotidien
NOS CONSTATS
• Une crise de la démocratie représentative et des institutions républicaines
L’augmentation de l’abstention, en passe de devenir le « premier parti de France », met en péril la légitimité des élu(e)s et du processus démocratique. Ces pratiques de pouvoir semblent aller à l’encontre de l’esprit de la Ve République et de la volonté majoritaire, notamment avec l’enterrement du Grand Débat, des cahiers de doléances, et l’explosion du recours à l’article 49.3.
• La rupture nationale vs l'espoir local
Si le « sentiment de déconnexion et de lassitude des citoyens envers le personnel politique » est massif (Projet de délibération 2025 DDCT 25), la confiance reste élevée envers l’échelon local et les Maires (Enquête Fractures Françaises, nov 2024). C’est donc, à l’échelle de l’arrondissement, que le lien peut être recréé.
• L'échec d'une démocratie participative de façade
À Paris, les outils existants sont jugés « trop formels et peu transparents » par 62 % des citoyens engagés (Étude Démocratie Ouverte, 2021).
- Confidentiels : Une participation anecdotique aux votations (7 % pour les trottinettes, 5,7 % pour les SUV) qui pose des questions binaires infantilisantes.
- Sans impact : Près de 70 % des participants estiment que leur avis n’a eu aucun effet sur la décision finale. On consulte pour la forme, mais on décide entre soi.
- Des lieux trop éloignés : Si les lieux d’engagement thématiques (Quartier Jeune, Académie du Climat, Fabrique des Solidarités…) sont les bienvenus, leur échelle municipale et leur thématisation ne permettent pas le véritable dialogue démocratique. Ils cloisonnent les publics au lieu de rassembler tout le monde à une échelle plus petite et humaine : celle du quartier.
• Des marges de manoeuvres réelles mais facultatives pour les arrondissements
Via l’adoption de la délibération sur les « nouveaux pouvoirs pour décider », la Ville met à disposition des mairies une boîte à outils méthodologiques structurante :
- Création d’une Semaine de la participation et de l’engagement
- Prise en charge par les services de la ville (DDCT) du recueil et de l’analyse des demandes des citoyens
- Généralisation possible du tirage au sort, de la compensation financière et du droit de suite pour les instances de participation citoyenne
Le texte leur laisse toutefois la liberté — sans obligation juridique — d’instituer, ou non, leurs propres Assemblées Citoyennes d’Arrondissement.
NOS ASPIRATIONS
• Un véritable pouvoir d'agir local
Nous ne prétendons pas refaire le monde, mais nous voulons avoir prise sur notre quartier. Les habitants ne doivent plus être de simples spectateurs consultés pour la forme, mais de véritables acteurs capables d’impulser et de trancher les décisions qui impactent leur quotidien. Habiter un arrondissement c’est aussi prendre part à son organisation.
• Une confiance horizontale
Remplacer la polarisation actuelle par une culture du consensus et des communs. Face aux défis climatiques et budgétaires, seule une décision co-construite avec citoyens, élus, associations et services techniques sera pertinente, comprise et acceptée.
• L'intelligence collective
Arrêtons de sous-estimer les citoyens. Nous sommes convaincus que les habitants, par leur expertise d’usage, sont les mieux placés pour trouver des solutions pragmatiques aux problèmes complexes de leur rue ou de leur arrondissement et même au-delà.
• Notre vision pour une démocratie du quotidien
Il existe des instances de démocratie délibérative à toutes les échelles de gouvernance de la ville, avec une réelle capacité à influer sur le quotidien des habitants:
- Tous les citoyennes et citoyens connaissent ces instances et leur fonctionnement
- Tous les citoyennes et citoyens sont amenés y à participer une fois toutes les quelques années, idéalement plus régulièrement
- Les débats y sont sains et constructifs.
- Les citoyennes et citoyens intéressés ne faisant pas partie de ces instances peuvent également contribuer.
NOS PROPOSITIONS
Création d'assemblées citoyennes
- L’Assemblée Citoyenne d’Arrondissement (ACA) : C’est la grande assemblée de l’arrondissement. Elle traite des sujets structurants (le budget, les grands projets d’aménagement, les politiques de solidarité). Elle sera composée de 30 à 50 habitants tirés au sort (représentatifs, dès 16 ans, et intégrant les personnes en exclusion). Travail sur le temps long avec droit de suite (obligation de réponse des élus).
Les Assemblées Citoyennes de Quartier (ACQ) : Placées au cœur des Conseils de quartier, elles agissent comme des capteurs de terrain pour :
Remonter les besoins : Identifier et porter les initiatives de rue (compostage, solidarité).
Décider localement : Arbitrer les aménagements de proximité (carrefours, arbres, nuisances).
Agir vite : 15 à 30 membres (habitants, commerçants, agents) disposant d’un budget dédié pour des mesures du quotidien.
PLATEFORME "MA DÉMOCRATIE"
La plateforme « Ma Démocratie » : S’informer, Proposer, Décider
Un outil numérique central (sécurisé, neutre et Open Source) pour redonner l’initiative aux citoyens. L’outil permet :
- Déposer : une idée, ou une doléance
- Soutenir: une proposition existante par signature électronique.
- Débattre: publiquement de son contenu
- Informer: Un espace unique pour comprendre les rouages de la mairie et consulter tous les comptes-rendus et documents de travail.
- Explication du fonctionnement de la démocratie locale et comment contribuer
- Accès aux comptes-rendus des conseils d’arrondissement et assemblées citoyennes et aux documents de travail publics
Mairie hors les murs
La Mairie Hors les murs : des équipes mobiles (élus, services civiques) sillonnent les marchés, les sorties d’écoles, et les lieux de passage des quartiers pour recueillir la parole, les doléances et les votations de ceux qui ne sont pas connectés, garantissant que l’outil numérique n’exclut personne.
Votation au jugement majoritaire
La votation au jugement Majoritaire :
- Activée pour trancher les choix structurants (budget, aménagement) préparés par l’Assemblée. Le vote se fait au jugement majoritaire après présentation aléatoire des arguments contradictoires.
- Seuil de recevabilité : Dès qu’une proposition atteint 1 % du corps électoral (proposition qualifiée), elle déclenche automatiquement sa mise à l’ordre du jour du Conseil d’Arrondissement ou de l’Assemblée Citoyenne de l’arrondissement.
Sources et références bibliographiques
Rapports institutionnels et délibérations
- Ville de Paris (2025). Projet de délibération 2025 DDCT 25 : Renforcement de la participation citoyenne et lutte contre la lassitude institutionnelle. Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (DDCT).
- Ville de Paris (2024). Délibération municipale : Nouveaux pouvoirs pour décider — Cadre méthodologique pour les Mairies d’arrondissement.
- Ville de Paris (2023-2024). Rapports de résultats des votations citoyennes (Trottinettes en libre-service et stationnement des véhicules SUV)
Enquêtes d’opinion et études sociologiques
- Ipsos / Sopra Steria (novembre 2024). Enquête « Fractures Françaises » (12ème édition). Étude annuelle sur l’état de l’opinion publique et la confiance envers les échelons de gouvernance locale.
- Démocratie Ouverte (2021). Baromètre de la démocratie locale : évaluation de l’impact réel des processus participatifs en milieu urbain.
- Cevipof / Sciences Po (2024). Baromètre de la confiance politique : l’exception de l’échelon municipal.
FAQ
Comment fonctionne concrètement l’Assemblée Citoyenne d’Arrondissement ?
L’assemblée est tirée au sort parmi les citoyens et citoyennes de l’arrondissement, en incluant les jeunes à partir de 16 ans et les personnes en exclusion. Son fonctionnement est défini lors d’une assemblée préfigurative éphémère, afin que chacune et chacun s’approprie le mode opérationnel en prenant part à sa définition.
Comment vont évoluer les Conseils de Quartier existants ?
Les Conseils de Quartier sont réformés avec les habitant(e)s et conseillers(ères) actuel(le)s pour être plus représentatifs. Leur raison d’être reste l’animation de la vie du quartier au plus proche de ses habitantes et habitants. Ils soumettent problématiques et aspirations à l’Assemblée Citoyenne d’Arrondissement qui les étudient. Ils disposent également d’un budget pour prendre des mesures locales en réponse à des questions du quotidien.